2001002029
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2001002029 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001002029
Art. 1 2001002029 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux.
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-10-29/42 , art. 30, 002; En vigueur : 02-05-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 29-10-2001 publié le 31-10-2001