2001002001 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1998, 22 avril 1999 et 3 juillet 2000 (NOTE : Justel lit : 17-07-2000), les mots " article 6 " sont remplacés par les mots " article 1er " et les mentions relatives aux emplois repris ci-après sont remplacées par les mentions suivantes

" 6 des 17 emplois de conseiller de sélection sont rémunérés à l'échelle de traitement 10 C;

19 des 55 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés à l'échelle de traitement 10 C;

12 des 43 emplois de chef administratif sont rémunérés à l'échelle de traitement 22 B;

6 des 62 emplois de commis sont rémunérés à l'échelle de traitement 30 I;

17 des 62 emplois de commis sont rémunérés à l'échelle de traitement 30 H;

14 des 62 emplois de commis sont rémunérés à l'échelle de traitement 30 F;

1 des 12 emplois d'agent administratif est rémunéré à l'échelle de traitement 42 E;

3 des 12 emplois d'agent administratif sont rémunérés à l'échelle de traitement 42 D;

4 des 12 emplois d'agent administratif sont rémunérés à l'échelle de traitement 42 C. ".

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

Bruxelles, le 22 décembre 2000.

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998, 19 avril 1999, 3 juillet 2000 et 21 décembre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1998, 22 avril 1999 et 17 juillet 2000;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base 400 du 6 juillet 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 4 septembre 2000,

Arrête