2001002000 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique, les mots suivants sont supprimés

" - Service des Marches publics et des Subventions

Directeur general 1 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Bruxelles, le 22 décembre 2000.

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique;

Considérant que l'arrêté royal du 22 mai 2000 portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats a pour effet de supprimer le Service des Marchés publics et des Subventions,

Arrête