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2001001421 BE

2001001421 8 MAI 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 10 juillet 2001

Numéro: 2001001421

page: 23762

Dossier numéro: 2001-05-08/

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