2001001339
BE
2001001339 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 10-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001001339
Art. 1 2001001339 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 10-10-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2018-09-21/05 , art. 8,1°, 004; En vigueur : 20-10-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-09-2018 publié le 10-10-2018
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 24-07-2013 publié le 31-07-2013
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 10-05-2007 publié le 23-05-2007
Article modifié : 1