Legislator Jurisprudence & Législation
2001001320 BE

2001001320 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 19 juillet 2001 pour l'année budgétaire 2001

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 19 juillet 2001 pour l'année budgétaire 2001

Source: Intérieur

Publication: 11 avril 2002

Numéro: 2001001320

page: 14866

Dossier numéro: 2001-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →