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2001001317 BE

2001001317 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Intérieur

Publication: 4 avril 2002

Numéro: 2001001317

page: 13953

Dossier numéro: 2001-12-21/

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