Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2001001315 BE

2001001315 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de deux arrêtés royaux du 10 juin 2001 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001315 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de deux arrêtés royaux du 10 juin 2001 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de deux arrêtés royaux du 10 juin 2001 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Intérieur

Publication: 4 avril 2002

Numéro: 2001001315

page: 13839

Dossier numéro: 2001-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →