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2001001308 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001001308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001308 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football
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21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football
Source: Intérieur
Publication: 20 mars 2002
Numéro: 2001001308
page: 11665
Dossier numéro: 2001-12-21/