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2001001307 BE

2001001307 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro

Source: Intérieur

Publication: 11 avril 2002

Numéro: 2001001307

page: 14871

Dossier numéro: 2001-12-21/

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