BE
2001001270 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.
Table des dispositions (35)
Texte législatif (35 Articles)
Le présent arrêté est applicable aux membres du personnel des services de police visés à l'article I.I.1, 2°, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, qui jusqu'au 31 mars 2001 avaient la position juridique d'un membre du personnel du corps opérationnel ou du corps administratif et logistique de la gendarmerie, ci-après dénommés " le membre du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie " ou " le membre du personnel du corps administratif et logistique de la gendarmerie ", dans la mesure où les dispositions réglementaires visées aux articles 2 à 25, demeurent d'application à ces membres du personnel ou doivent être appliquées à des situations antérieures à la date de leur abrogation ou de cessation d'effets.
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7 200 178,49 EUR
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Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, dans l'article 1 de l'arrêté royal du 23 mars 1961 relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste, modifié par l'arrêté royal du 11 août 1994, les mots " 2 657 francs ", " 6 655 francs ", " 8 855 francs " et " 11 082 francs " sont respectivement remplacés par " 65,87 EUR ", " 164,98 EUR ", " 219,51 EUR " et " 274,72 EUR ".
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§ 1er 240 5,95 EUR
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Pour les membres du personnel du corps opérationnel et du corps administratif et logistique de la gendarmerie, le tableau 2, annexé au même arrêté et modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1987, est remplacé par le tableau 2 en annexe A au présent arrêté.
Pour les membres du personnel du corps opérationnel et du corps administratif et logistique de la gendarmerie, le tableau 3, annexé au même arrêté et modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1977, est remplacé par le tableau 3 en annexe A au présent arrêté.
Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, les tableaux 4 et 5, annexés au même arrêté et modifiés par l'arrêté royal du 18 juin 1975, sont remplacés par les tableaux 4 et 5 en annexe A au présent arrêté.
Dans l'article 4, § 1, de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1995, les mots " 104 540 francs ", " 80 547 francs ", " 46 272 francs " et " 34 275 francs " sont respectivement remplacés par " 2 591,48 EUR ", " 1 996,71 EUR ", " 1 147,06 EUR " et " 849,66 EUR ".
Dans l'article 10 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1995, les mots " 114 252 francs " et " 57 126 francs " sont respectivement remplacés par les mots " 2 832,24 EUR " et " 1 416,12 EUR ".
Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, les tableaux A, B et C annexés à l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées, modifié par les arrêtés royaux des 1er mars 1977, 19 novembre 1990 et 11 août 1994, sont remplacés par les tableaux en annexe B au présent arrêté.
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§ 2 40 480 1 003 EUR
§ 3 29 089 721,10 EUR
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Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, le tableau 1, annexé au même arrêté et modifié par l'arrêté ministériel du 7 juillet 1987, est remplacé par le tableau 1 en annexe C au présent arrêté.
Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, le tableau 2, annexé au même arrêté et modifié par les arrêtés royaux des 1er juin 1978 et 11 août 1994, est remplacé par le tableau 2 en annexe C au présent arrêté.
Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, le tableau 3, annexé au même arrêté, est remplacé par le tableau 3 en annexe C au présent arrêté.
Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, le tableau 4, annexé au même arrêté et modifié par l'arrêté royal du 11 août 1994, est remplacé par le tableau 4 en annexe C au présent arrêté.
Dans l'article 5, § 1, de l'arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres des unités spéciales de la police de la route, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1995, les mots " 6 284 francs ", " 7 426 francs " et " 8 569 francs " sont respectivement remplacés par les mots " 155,78 EUR ", " 184,09 EUR " et " 212,42 EUR ".
Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, les tableaux 1, 2 et 3 annexés à l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces, sont remplacés par les tableaux 1, 2 et 3 en annexe D au présent arrêté.
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489 138 12 125,42 EUR
480 736 11 917,14 EUR
--------------------------------------------------------------
Dans les dispositions de l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie, les montants exprimés en francs figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau.
--------------------------------------------------------------
L'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie, modifié par les arrêtés royaux des 30 novembre 1988, 28 janvier 1991, 7 mai 1991, 22 décembre 1991, 25 janvier 1994, 2 décembre 1994, 16 décembre 1994 et 25 février 1996, est remplacé par la disposition suivante
" § 2. Par dérogation au § 1, le traitement du candidat officier commissionné au grade de maréchal des logis ou d'adjudant, est fixé dans les échelles suivantes
1° pour le candidat non visé aux 2° et 3° ci-après
13 409,11 EUR - 19 659,32 EUR
3/1 x 393,78 EUR
4/2 x 576,98 EUR
5/2 x 552,19 EUR;
2° pour le candidat recruté étant porteur d'un diplôme ou certificat d'études au moins équivalent à ceux pris en considération pour le recrutement des agents de niveau 1 dans les Administrations de l'Etat, à l'exception de celui d'ingénieur civil
18 120,92 EUR - 29 467,23 EUR
3/1 x 618,08 EUR
10/2 x 949,21 EUR;
3° pour le candidat recruté étant porteur d'un diplôme d'ingénieur civil
22 382,81 EUR - 35 053,12 EUR
3/1 x 618,08 EUR
10/2 x 1 081,61 EUR. ".
L'annexe A du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 30 novembre 1988, 28 janvier 1991, 7 mai 1991, 27 octobre 1992, 22 décembre 1992, 25 janvier 1994, 2 décembre 1994, 16 décembre 1994, 25 février 1996 et 2 mars 1998, est remplacée par l'annexe E au présent arrêté.
L'annexe C du même arrêté, introduite par l'arrêté royal du 25 février 1996, est remplacée par l'annexe F au présent arrêté.
Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 23 septembre 1994 accordant une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie assurant la protection immédiate du Souverain et de certains membres de la Famille royale, le mots " 720 francs ", " 650 francs " et " 600 francs " sont respectivement remplacés par les mots " 17,85 EUR ", " 16,12 EUR " et " 14,88 EUR ".
Dans les dispositions de l'arrêté royal du 8 juillet 1999 accordant une indemnité fonctionnelle aux membres du personnel de la gendarmerie en service à l'escadron spécial d'intervention, ou appelés en support de cette unité, ou pour y suivre une formation, les montants exprimés en francs figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau.
-----------------------------------------------------------
Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 8 juillet 1999 portant fixation d'une allocation forfaitaire octroyée à certains membres du personnel de la gendarmerie engagés dans le détachement de sécurité de l'aéroport national, les mots " 600 francs " sont remplacés par les mots " 14,88 EUR ".
Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux), les mots " 3 250 francs " et " 2 650 francs " sont respectivement remplacés par les mots " 80,57 EUR " et " 65,70 EUR ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe A.
Tableau 1. - Allocation de plongée.
-------------------------------------------------------------------------
Beneficiaires Taux pour une Taux pour chaque
prestation effective quart d'heure complet
de 30 minutes ou de prestation
moins effective au-dela de
30 minutes
-------------------------------------------------------------------------
(1) (1)
-------------------------------------------------------------------------
1. Scaphandriers; nageurs de 6,48 EUR 1,62 EUR
combat; personnel medical
de service en chambre de
recompression
-------------------------------------------------------------------------
2. Guides-plongeur 1,94 EUR 0,48 EUR
-------------------------------------------------------------------------
3. Pompeurs 0,55 EUR 0,25 EUR
-------------------------------------------------------------------------
(1) Les taux sont majorés de 25 pour-cent au profit des scaphandriers, des nageurs de combat, des guides-plongeurs et des pompeurs, lorsque les prestations qui y donnent droit sont exécutées pendant les heures suivantes
- en janvier, février, octobre, novembre et décembre : de 05 00 à 07 00 et de 17 00 à 21 00 heures;
- en mars, avril, mai, juin, juillet, août et septembre : de 05 00 à 06 00 et de 19 00 à 21 00 heures.
Ils sont majorés de 50 pour-cent au profit des mêmes bénéficiaires, lorsque les prestations qui y donnent droit sont exécutées entre 21 00 et 05 00 heures.
Tableau 2. - Allocation de danger pour neutralisation de charges ou d'engins explosifs.
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Beneficiaires Taux forfaitaire par jour
de participation aux
operations dangereuses
------------------------------------------------------------------------
1. Personnel des unites d'enlevement et de 15,18 EUR
destruction des engins explosifs et
obstacles
------------------------------------------------------------------------
2. Personnel d'unites autres que sous 1, 15,18 EUR
designe pour effectuer des missions
d'enlevement, de neutralisation ou
d'immersion d'engins explosifs non eclates
------------------------------------------------------------------------
3. Personnel de la force navale participant a 7,74 EUR
l'instruction ou aux operations de
demontage et de neutralisation de mines et
torpilles ou aux operations de destruction
d'epaves
------------------------------------------------------------------------
4. Personnel militaire embarque a bord de 7,74 EUR
dragueurs ou chasseurs de mines operant
dans un champ de mines de guerre
------------------------------------------------------------------------
Tableau 3. - Allocation de danger pour travaux effectués dans le vide, sans garde-fou.
----------------------------------------------------------------------
Beneficiaires Hauteur a laquelle Taux forfaitaires
sont effectues les par heure de
travaux prestation
effective
----------------------------------------------------------------------
Militaires qui participent aux 16 m a 200 m 0,90 EUR
travaux de montage, demontage, + de 120 m a 200 m 1,34 EUR
entretien, balisage de signaux 200 m et plus 1,79 EUR
geodesiques, pylones, antennes,
ainsi qu'aux travaux de pose,
entretien, enlevement de lignes
telephoniques
----------------------------------------------------------------------
Tableau 4. - Allocation pour travaux ou prestations présentant un danger d'intoxication ou d'irradiation.
---------------------------------------------------------------------
Beneficiaires Taux forfaitaire
---------------------------------------------------------------------
Personnel designe par le Ministre de la
Defense nationale sur proposition de la
Commission reduite militaire dont
question a l'article 7.4 du " Reglement
general militaire de la protection
contre le danger des radiations
ionisantes "
- pour manipuler ou conditionner des 5,16 EUR par jour de
matieres presentant un caractere participation effective aux
toxique ou radioactif; operations dangereuses
- pour effectuer des missions 5,16 EUR par jour de
d'immersion de matieres presentant un participation effective aux
un caractere toxique ou radioactif; operations dangereuses
- pour exercer des fonctions 5,16 EUR par jour de
d'operateurs d'appareils participation effective aux
radiographiques industriels en dehors operations dangereuses
d'une zone controlee;
- repondant aux criteres des personnes 27,89 EUR pour chaque mois
professionnellement exposees de pendant lequel il exerce, au
categorie A tels que definis a moins temporairement, la
l'article 2 du " Reglement general fonction
militaire de la protection contre le
danger des radiations ionisantes ".
---------------------------------------------------------------------
Tableau 5. - Allocation pour travaux ou prestations revêtant un caractère spécialement incommode ou insalubre et réalisés occasionnellement.
------------------------------------------------------------------------
Beneficiaires Taux forfaitaire
------------------------------------------------------------------------
Les membres du personnel militaire en Sur décision du Ministre de la
service aux arsenaux, ateliers, Defense nationale, suivant le
centrales de chauffe ou equipes degre d'incommodite ou
d'entretien qui executent d'insalubrite : 0,13, 0,15 ou
occasionnellement des travaux ou des 0,18 EUR par heure de prestations
prestations dans des conditions effective
particulierement incommodes ou
insalubres
------------------------------------------------------------------------
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Art. N2 . Annexe B. - Tableaux.
A. Allocations aéronautiques trimestrielles du personnel navigant des cadres actifs des forces armées.
------------------------------------------------------------------
Serie Categorie Taux trimestriels
------------------------------------------------------------------
1. Personnel navigant brevete de la force 1 858,61 EUR
aerienne detenant le brevet superieur
------------------------------------------------------------------
2. Personnel navigant brevete des autres 1 628,52 EUR
forces armees detenant le brevet
superieur
------------------------------------------------------------------
3. Personnel navigant brevete 1 063,15 EUR
------------------------------------------------------------------
4. Personnel navigant eleve 646,81 EUR
------------------------------------------------------------------
5. Personnel navigant temporaire 646,81 EUR
------------------------------------------------------------------
B. Allocations aéronautiques mensuelles.
--------------------------------------------------------------------
Serie Categorie Taux trimestriels
--------------------------------------------------------------------
1. Personnel navigant des cadres de reserve 74,37 EUR
--------------------------------------------------------------------
2. Allocation d'essayeur 74,37 EUR
--------------------------------------------------------------------
C. Allocation aéronautique journalière.
--------------------------------------------------------------------
Serie Categorie Taux trimestriels
--------------------------------------------------------------------
1. Personnel navigant des cadres de reserve 37,96 EUR
--------------------------------------------------------------------
2. Personnel autorise a accomplir des 20,48 EUR
prestations aériennes occasionnelles
--------------------------------------------------------------------
D. Prime de carrière aéronautique du personnel navigant breveté.
------------------------------------------------------------------
Serie Categorie Taux trimestriels
------------------------------------------------------------------
1. Personnel navigant brevete de la force 105,36 EUR
aerienne
------------------------------------------------------------------
2. Personnel navigant brevete des autres 89,25 EUR
forces armees detenant le brevet
superieur
------------------------------------------------------------------
3. Personnel navigant brevete non vise au 70,65 EUR
subdivisions 1 et 2
------------------------------------------------------------------
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Art. N3 . Annexe C.
Tableau 1. - Taux des indemnités forfaitaires pour frais de nourriture.
-----------------------------------------------------------------
Grades Petit dejeuner ou Repas de midi
repas de nuit ou du soir
-----------------------------------------------------------------
(1) (2) (3)
-----------------------------------------------------------------
Officiers et 0,72 EUR 2,63 EUR
adjudants-candidats-officiers
-----------------------------------------------------------------
Militaires au dessous du rang 0,58 EUR 1,94 EUR
d'officier
-----------------------------------------------------------------
Tableau 2. - Taux maxima pour le remboursement des frais de nourriture et de logement.
Tableau 2a. - Taux maximum pour le remboursement des frais de nourriture.
---------------------------------------------------
Grades Petit dejeuner ou Repas de midi
repas de nuit ou du soir
---------------------------------------------------
(1) (2) (3)
---------------------------------------------------
Tous les grades 2,63 EUR 9,85 EUR
---------------------------------------------------
Tableau 2b. - Taux maximum pour le remboursement des frais de nourriture.
-----------------------------------------------------
Taux ordinaire Taux exceptionnel
(art. 5, § 1er) (art. 5, § 2)
-----------------------------------------------------
Tous les grades 13,86 EUR 17,93 EUR
-----------------------------------------------------
Tableau 3. - Taux de l'indemnité de déménagement.
------------------------------------------------------------------
Categories de personnel Indemnite Indemnite
forfaitaire kilometrique
------------------------------------------------------------------
(1) (2) (3)
------------------------------------------------------------------
Les officiers 149,98 EUR 0,85 EUR
------------------------------------------------------------------
Les sous-officiers d'elite, ainsi que 128,91 EUR 0,72 EUR
les adjudants et adjudants-chefs de
gendarmerie
------------------------------------------------------------------
Les autres militaires 107,84 EUR 0,60 EUR
------------------------------------------------------------------
Tableau 4. - Taux maxima pour la fixation de l'indemnité accordée pour service permanent auprès de certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux.
------------------------------------
Grades Taux
------------------------------------
Officiers generaux 444,43 EUR
------------------------------------
Officiers superieurs 353,67 EUR
------------------------------------
Officiers 281,96 EUR
------------------------------------
Sous-officiers 219,86 EUR
------------------------------------
Brigadiers et gendarmes 133,84 EUR
------------------------------------
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Art. N4 . Annexe D.
Tableau 1a. - Indemnité d'éloignement. - Montants journaliers en euro.
------------------------------------------------------------------------
Grades Maries Celibataires
------------------------------------------------------------------------
Officiers generaux et officiers superieurs (1) 7,16 EUR 3,58 EUR
------------------------------------------------------------------------
Officiers subalternes 6,14 EUR 3,07 EUR
------------------------------------------------------------------------
Sous-officiers 4,61 EUR 2,31 EUR
------------------------------------------------------------------------
Caporaux et soldats 3,84 EUR 1,95 EUR
------------------------------------------------------------------------
(1) S'ils beneficient de la gratuite des
prestations en nature, ces indemnites sont
reduites a : 6,14 EUR 3,07 EUR
------------------------------------------------------------------------
Tableau 1b. - Complément de l'indemnité d'éloignement. - Montants journaliers en euro.
--------------------------------------------------------------------
Grades Zone moyenne Zone extreme
--------------------------------------------------------------------
Officiers, sous-officiers, caporaux et 0,52 EUR 1,03 EUR
soldats
--------------------------------------------------------------------
Tableau 2. - Indemnité de commandement.
-------------------------------------------------------------
Categories Taux mensuels en euro
-------------------------------------------------------------
Commandant en chef des forces belges 191,74 EUR
-------------------------------------------------------------
General adjoint au commandant en chef 143,17 EUR
-------------------------------------------------------------
Commandant de secteur 143,17 EUR
-------------------------------------------------------------
Commandant de sous-secteur 92,04 EUR
-------------------------------------------------------------
Tableau 3. - Indemnité spéciale d'éloignement.
------------------------------------------------------
Categories Taux journalier en euro
------------------------------------------------------
Chef de musique et musiciens 0,28 EUR
------------------------------------------------------
Tableau 4. - Indemnité forfaitaire pour frais de nourriture. - Montants en euro (AR du 17 Jul 89, applicable le 27 Jul 89).
----------------------------------------------------------------------
Repas de nuit et Repas de midi Repas du soir
petit dejeuner
----------------------------------------------------------------------
Officiers 0,50 EUR 1,62 EUR 1,00 EUR
----------------------------------------------------------------------
Sous-officiers 0,45 EUR 1,44 EUR 1,00 EUR
----------------------------------------------------------------------
Caporaux et soldats 0,40 EUR 1,19 EUR 0,80 EUR
----------------------------------------------------------------------
Tableau 5. - Indemnité de déménagement Belgique. - Forces belges en République d'Allemagne (FBA) ou inversement (art. 146ter, § 1).
--------------------------------------------------------
Grades Montants fixes Montants au kilometre
--------------------------------------------------------
Tous les grades 666,96 EUR 1,10 EUR
750,33 (1) EUR 1,22 (1) EUR
--------------------------------------------------------
(1) Applicable au militaire ayant plus de 4 personnes a
charge
--------------------------------------------------------
Tableau 6. - Indemnité de déménagement FBA (art. 14ter, § 2).
--------------------------------------------------------
Grades Montants fixes Montants au kilometre
--------------------------------------------------------
Tous les grades 664,68 EUR 1,33 EUR
731,15 (1) EUR 1,54 (1) EUR
--------------------------------------------------------
(1) Applicable au militaire ayant plus de 4 personnes a
charge
--------------------------------------------------------
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Art. N5 . Annexe E.
Tableau 1. - Sous-officiers de gendarmerie. - Montants en euro.
-----------------------------------------------------------------------
GRADE MINIMUM MAXIMUM NOMBRE DUREE AUGMENTATIONS
D'AUGMENTATIONS INTERCALAIRES
INTERCALAIRES
-----------------------------------------------------------------------
Gendarme 13 409,11 14 513,31 3 1 78,76
2 2 55,51
10 2 75,69
-----------------------------------------------------------------------
Brigadier 13 409,11 15 617,5 3 1 157,49
2 2 111,01
10 2 151,39
-----------------------------------------------------------------------
Marechal 13 409,11 19 659,32 3 1 393,78
des 4 2 576,98
logis-chef 5 2 552,19
-----------------------------------------------------------------------
Premier 13 409,11 22 423,77 3 1 393,78
marechal 4 2 754,79
des logis 8 2 601,77
-----------------------------------------------------------------------
Marechal 14 965,16 23 982,69 3 1 361,56
des 1 2 703,03
logis-chef 6 2 699,96
6 2 505,01
-----------------------------------------------------------------------
Premier 16 048,38 24 759,10 3 1 432,88
marechal 5 2 565,77
des 5 2 640,19
logis-chef 3 2 460,76
-----------------------------------------------------------------------
Adjudant 17 924,69 26 527,80 2 1 437,19
1 1 443,16
5 2 743,69
8 2 445,89
-----------------------------------------------------------------------
Adjudant- 19 710,59 28 631,34 3 1 445,89
chef 4 2 446,68
4 2 546,04
5 2 722,44
-----------------------------------------------------------------------
Tableau 2. - Traitement des officiers de gendarmerie non visés aux tableaux 3, 4 et 5. - Montants en euro.
------------------------------------------------------------------------
GRADE MINIMUM MAXIMUM NOMBRE DUREE AUGMENTATIONS
D'AUGMENTATIONS INTERCALAIRES
INTERCALAIRES
------------------------------------------------------------------------
Sous- 19 794,35 21 677,90 1 2 379,80
lieutenant- 5 2 300,75
eleve
------------------------------------------------------------------------
Sous- 19 794,35 31 846,67 1 2 705,96
lieutenant 2 2 927,13
10 2 949,21
------------------------------------------------------------------------
Lieutenant 20 220,98 33 933,45 3 2 947,85
9 2 1 105,36
1 2 920,68
------------------------------------------------------------------------
Capitaine 21 494,13 35 922,51 12 2 1 114,73
1 2 1 051,62
------------------------------------------------------------------------
Capitaine- 23 170,36 38 293,31 13 2 1 134,42
commandant 1 2 375,49
------------------------------------------------------------------------
Major 26 941,17 41 398,32 7 2 1 257,27
3 2 1 067,29
3 2 818,13
------------------------------------------------------------------------
Lieutenant- 28 170,50 47 347,76 13 2 1 391,21
colonel 1 2 1 091,53
------------------------------------------------------------------------
Colonel 30 869,05 53 049,33 1 2 686,57
1 2 1 373,14
13 2 1 337,69
2 1 1 365,30
------------------------------------------------------------------------
Tableau 3. - Traitements des officiers de gendarmerie recrutés étant porteurs d'un diplôme ou certificat d'études pris en considération pour le recrutement des agents de niveau 1 dans les administrations de l'Etat, non visés au tableau 5. - Montants en euro.
--------------------------------------------------------------------------
GRADE MINIMUM MAXIMUM NOMBRE DUREE AUGMENTATIONS
D'AUGMENTATIONS INTERCALAIRES
INTERCALAIRES
--------------------------------------------------------------------------
Sous- 19 794,35 21 677,90 1 2 379,80
lieutenant- 5 2 300,75
eleve
--------------------------------------------------------------------------
Sous- 20 500,33 [31 846,67] 1 1 668,50
lieutenant 2 2 947,85
1 2 1 105,36
1 2 1 032,31
7 2 949,21
<Erratum, M.B. 13-04-2002, p. 15245>
--------------------------------------------------------------------------
Lieutenant 20 500,33 31 846,66 1 1 668,49
2 2 947,85
1 2 1 105,36
1 2 1 032,30
7 2 949,21
--------------------------------------------------------------------------
Capitaine 21 494,13 35 922,51 12 2 1 114,73
1 2 1 051,62
--------------------------------------------------------------------------
Capitaine- 23 170,36 38 293,31 13 2 1 134,42
commandant 1 2 375,49
--------------------------------------------------------------------------
Major 26 941,17 41 398,32 7 2 1 257,27
3 2 1 067,29
3 2 818,13
--------------------------------------------------------------------------
Lieutenant- 28 170,50 47 347,76 13 2 1 391,21
colonel 1 2 1 091,53
--------------------------------------------------------------------------
Colonel 30 869,05 53 049,33 1 2 686,57
1 2 1 373,14
13 2 1 337,69
2 1 1 365,30
--------------------------------------------------------------------------
Tableau 4. - Traitement des officiers de gendarmerie issus de la division polytechnique de l'école royale militaire. - Montants en euro.
--------------------------------------------------------------------------
GRADE MINIMUM MAXIMUM NOMBRE DUREE AUGMENTATIONS
D'AUGMENTATIONS INTERCALAIRES
INTERCALAIRES
--------------------------------------------------------------------------
Sous- 19 794,35 31 846,67 1 2 705,96
lieutenant- 2 2 927,13
eleve 10 2 949,21
--------------------------------------------------------------------------
Lieutenant- 20 220,98 33 933,45 3 2 947,85
eleve 9 2 1 105,36
1 2 920,68
--------------------------------------------------------------------------
Lieutenant 23 400,41 37 924,99 6 1 618,08
10 2 1 081,61
--------------------------------------------------------------------------
Capitaine 24 094,51 [38 619,09] 6 1 618,08
10 2 1 081,61
<Erratum, M.B. 13-04-2002, p. 15245>
--------------------------------------------------------------------------
Capitaine- 26 570,79 39 815,29 6 1 601,99
commandant 8 2 1 204,07
--------------------------------------------------------------------------
Major 29 781,34 45 434,25 1 1 1 204,07
12 2 1 204,07
--------------------------------------------------------------------------
Lieutenant- 30 644,28 47 347,69 1 1 1 204,07
colonel 12 2 1 204,07
1 2 1 050,50
--------------------------------------------------------------------------
Colonel 30 869,14 53 049,34 2 1 1 365,30
15 2 1 296,64
--------------------------------------------------------------------------
Tableau 5. - Traitement des officiers de gendarmerie recrutés étant porteurs d'un diplôme d'ingénieur civil. - Montants en euro.
------------------------------------------------------------------------
GRADE MINIMUM MAXIMUM NOMBRE DUREE AUGMENTATIONS
D'AUGMENTATIONS INTERCALAIRES
INTERCALAIRES
------------------------------------------------------------------------
Sous- 23 980,11 34 477,38 3 1 549,19
lieutenant- 9 2 983,30
eleve
------------------------------------------------------------------------
Sous- 25 254,63 37 924,97 3 1 618,08
lieutenant 10 2 1 081,61
------------------------------------------------------------------------
Lieutenant 25 254,63 37 924,97 3 1 618,08
10 2 1 081,61
------------------------------------------------------------------------
Capitaine 25 948,73 38 619,07 3 1 618,08
10 2 1 081,61
------------------------------------------------------------------------
Capitaine- 28 376,75 39 815,28 3 1 601,99
commandant 8 2 1 204,07
------------------------------------------------------------------------
Major 32 189,47 45 434,24 11 2 1 204,07
------------------------------------------------------------------------
Lieutenant- 33 052,42 47 347,69 11 2 1 204,07
colonel 1 2 1 050,5
------------------------------------------------------------------------
Colonel 33 599,74 53 049,34 1 1 1 296,64
14 2 1 296,64
------------------------------------------------------------------------
Tableau 6. - Traitements à taux unique. - Montants en euro.
------------------------------
GRADE
------------------------------
Lieutenant-general 67 635,97
General-major 60 278,29
------------------------------
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Art. N6. Annexe F.
Tableau 1. - (Echelles administratives) Sous-officiers de gendarmerie. - Montants en euro.
-----------------------------------------------------------------------
GRADE MINIMUM MAXIMUM NOMBRE DUREE AUGMENTATIONS
D'AUGMENTATIONS INTERCALAIRES
INTERCALAIRES
-----------------------------------------------------------------------
Gendarme 11 309,58 13 392,19 3 1 160,59
2 2 113,22
10 2 137,44
-----------------------------------------------------------------------
Brigadier 12 324,82 15 555,51 3 1 187,41
5 2 220,78
6 2 260,76
-----------------------------------------------------------------------
Marechal 12 735,61 16 866,78 5 1 264,95
des logis 2 2 255,41
6 2 382,60
-----------------------------------------------------------------------
Premier 12 735,61 22 238,82 5 1 352,93
marechal 2 2 538,65
des logis 9 2 740,14
-----------------------------------------------------------------------
Marechal 14 256,61 23 063,85 3 1 441,48
des logis- 2 2 367,9
chef 4 2 441,48
6 2 710,79
1 2 716,34
-----------------------------------------------------------------------
Premier 15 922,55 24 599,28 3 1 441,48
marechal 8 2 441,48
des logis- 5 2 764,09
chef
-----------------------------------------------------------------------
Adjudant 17 727,29 26 265,32 3 1 441,48
8 2 441,48
5 2 736,35
-----------------------------------------------------------------------
Adjudant- 19 515,45 28 050,56 3 1 441,48
chef 4 2 367,90
4 2 441,48
5 2 794,63
-----------------------------------------------------------------------
Tableau 2. - (Echelles administratives) Officiers de gendarmerie non visés aux tableaux 3, 4 et 5. - Montants en euro.
------------------------------------------------------------------------
GRADE MINIMUM MAXIMUM NOMBRE DUREE AUGMENTATIONS
D'AUGMENTATIONS INTERCALAIRES
INTERCALAIRES
------------------------------------------------------------------------
Sous- 14 725,42 21 656,72 2 1 618,08
lieutenant- 6 2 949,19
eleve
------------------------------------------------------------------------
Sous- 17 683,29 31 368,73 2 1 618,08
lieutenant 12 2 1 037,44
------------------------------------------------------------------------
Lieutenant 19 441,85 32 493,86 11 2 1 103,68
1 2 911,53
------------------------------------------------------------------------
Capitaine 21 281,32 34 463,01 11 2 1 103,68
1 2 1 041,21
------------------------------------------------------------------------
Capitaine- 22 716,05 37 542,42 13 2 1 140,49
commandant
------------------------------------------------------------------------
Major 25 904,97 40 411,89 12 2 1 208,91
------------------------------------------------------------------------
Lieutenant- 27 891,60 45 798,19 13 2 1 377,43
colonel
------------------------------------------------------------------------
Colonel 29 890,01 51 081,69 16 2 1 324,48
------------------------------------------------------------------------
Tableau 3. - (Echelles administratives) Officiers recrutés étant porteurs d'un des diplômes ou certificats d'études pris en considération pour le recrutement des agents de niveau 1 dans les Administrations de l'Etat non visés aux tableaux 5. - Montants en euro.
------------------------------------------------------------------------
GRADE MINIMUM MAXIMUM NOMBRE DUREE AUGMENTATIONS
D'AUGMENTATIONS INTERCALAIRES
INTERCALAIRES
------------------------------------------------------------------------
Sous- 14 725,42 21 656,72 2 1 618,08
lieutenant- 6 2 949,19
eleve
------------------------------------------------------------------------
Sous- 17 683,29 31 368,73 2 1 618,08
lieutenant 12 2 1 037,44
------------------------------------------------------------------------
lieutenant 19 441,85 32 493,86 11 2 1 103,68
1 2 911,53
------------------------------------------------------------------------
Capitaine 21 281,32 34 463,01 11 2 1 103,68
1 2 1 041,21
------------------------------------------------------------------------
Capitaine- 22 716,05 37 542,42 13 2 1 140,49
commandant
------------------------------------------------------------------------
Major 25 904,97 40 411,89 12 2 1 208,91
------------------------------------------------------------------------
Lieutenant- 27 891,60 45 798,19 13 2 1 377,43
colonel
------------------------------------------------------------------------
Colonel 29 890,01 51 081,69 16 2 1 324,48
------------------------------------------------------------------------
Tableau 4. - (Echelles administratives) Officiers de gendarmerie issus de la division polytechnique de l'école royale militaire. - Montants en euro.
------------------------------------------------------------------------
GRADE MINIMUM MAXIMUM NOMBRE DUREE AUGMENTATIONS
D'AUGMENTATIONS INTERCALAIRES
INTERCALAIRES
------------------------------------------------------------------------
Sous- 17 683,29 31 368,73 2 1 618,08
lieutenant- 12 2 1 037,44
eleve
------------------------------------------------------------------------
Lieutenant- 19 441,85 32 493,86 11 2 1 103,68
eleve 1 2 911,53
------------------------------------------------------------------------
Sous- 23 400,41 37 924,99 6 1 618,08
lieutenant 10 2 1 081,61
------------------------------------------------------------------------
Lieutenant 23 400,41 37 924,99 6 1 618,08
10 2 1 081,61
------------------------------------------------------------------------
Capitaine 24 094,51 38 619,09 6 1 618,08
10 2 1 081,61
------------------------------------------------------------------------
Capitaine- 24 788,66 39 313,24 6 1 618,08
commandant 10 2 1 081,61
------------------------------------------------------------------------
Major 26 900,39 40 917,51 5 2 1 103,68
6 2 1 324,48
1 1 551,84
------------------------------------------------------------------------
Lieutenant- 28 923,82 46 804,24 13 2 1 324,48
colonel 1 1 662,18
------------------------------------------------------------------------
Colonel 30 616,09 52 469,95 14 2 1 324,48
1 1 662,18
2 2 1 324,48
------------------------------------------------------------------------
Tableau 5. - (Echelles administratives) Officiers de gendarmerie recrutés étant porteurs d'un diplôme d'ingénieur civil. - Montants en euro.
------------------------------------------------------------------------
GRADE MINIMUM MAXIMUM NOMBRE DUREE AUGMENTATIONS
D'AUGMENTATIONS INTERCALAIRES
INTERCALAIRES
------------------------------------------------------------------------
Sous- 17 683,29 31 368,73 2 1 618,08
lieutenant- 12 2 1 037,44
eleve
------------------------------------------------------------------------
Sous- 23 400,41 37 924,99 6 1 618,08
lieutenant 10 2 1 081,61
------------------------------------------------------------------------
Lieutenant 23 400,41 37 924,99 6 1 618,08
10 2 1 081,61
------------------------------------------------------------------------
Capitaine 24 094,51 38 619,09 6 1 618,08
10 2 1 081,61
------------------------------------------------------------------------
Capitaine- 24 788,66 39 313,24 6 1 618,08
commandant 10 2 1 081,61
------------------------------------------------------------------------
Major 26 900,39 40 917,51 5 2 1 103,68
6 2 1 324,48
1 1 551,84
------------------------------------------------------------------------
Lieutenant- 28 923,82 46 804,24 13 2 1 324,48
colonel 1 1 662,18
------------------------------------------------------------------------
Colonel 30 616,09 52 469,95 14 2 1 324,48
1 1 662,18
2 2 1 324,48
------------------------------------------------------------------------
Tableau 6. - (Echelles administratives) Traitements à taux unique. - Montants en euro.
------------------------------
GRADE
------------------------------
Lieutenant-general 67 635,97
General-major 60 278,29
------------------------------
Tableau 7. - (Echelles administratives) Traitement administratif alloué au candidat officier conformément à l'article 3, § 2, 1°, 2° et 3°. - Montants en euro.
---------------------------------------------------------------
MINIMUM MAXIMUM NOMBRE DUREE AUGMENTATIONS
D'AUGMENTATIONS INTERCALAIRES
INTERCALAIRES
---------------------------------------------------------------
12 735,63 20 840,18 3 1 264,95
2 2 255,41
11 2 618,08
---------------------------------------------------------------
Tableau 8. - (Echelles administratives) Rétribution garantie administrative. - Montants en euro.
--------------------------------------------------------------
Si en matiere de securite sociale, l'interesse est 12 125,42
soumis au regime d'assurance obligatoire contre la
maladie et l'invalidite, secteur soins de sante
--------------------------------------------------------------
Dans les autres cas 11 917,14
--------------------------------------------------------------
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.
ALBERT
Par le Roi :,Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, modifiée par les lois des 8 juin 1978 et 9 décembre 1994, notamment l'article 1, § 1, alinéa 1, modifié par la loi du 18 juillet 1991;
Vu la loi du 19 décembre 1980 relative aux droits pécuniaires des militaires notamment les articles 2, § 1 et 5;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 121;
Vu les règlements européens (CE) N° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et N° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1961 relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste, notamment l'article 1, modifié par l'arrêté royal du 11 août 1994;
Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la défense nationale pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre, notamment le tableau 1 y annexé, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1977, le tableau 2, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1987, le tableau 3, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1977, et les tableaux 4 et 5, modifiés par l'arrêté royal du 18 juin 1975;
Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles, notamment les articles 4 et 10, modifiés par l'arrêté royal du 23 mars 1995;
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées, notamment les tableaux A, B et C en annexe, modifiés par les arrêtés royaux des 1er mars 1977, 19 novembre 1990 et 11 août 1994;
Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique est astreint à supporter certaines charges réelles, notamment l'article 27, modifié par l'arrêté royal du 11 août 1994, le tableau 1 y annexé, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juillet 1987, le tableau 2, modifié par les arrE
CIRC;tés royaux des 1er juin 1978 et 11 août 1994, le tableau 3 et le tableau 4, modifié par l'arrêté royal du 11 août 1994;
Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres des unités spéciales de la police de la route, notamment l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1995;
Vu l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces, notamment les tableaux 1, 2 et 3, le tableau 4, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1989, et le tableau 5;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 30 novembre 1988, 28 janvier 1991, 7 mai 1991, 22 décembre 1991, 25 janvier 1994, 2 décembre 1994 et 25 février 1996, l'article 10, modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 1994 et 25 février 1996, l'article 17, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1988, 30 novembre 1988, 4 septembre 1990, 28 janvier 1991, 7 mai 1991 et 22 décembre 1992, l'article 24, modifié par les arrêtés royaux des 28 janvier 1991 et 2 décembre 1994, l'article 29, modifié par l'arrêté royal du 25 février 1996, l'article 29ter, introduit par l'arrêté royal du 2 mars 1997, l'article 30, modifié par l'arrêté royal du 28 janvier 1991, l'article 30ter introduit par l'arrêté royal du 16 décembre 1994, l'article 33, modifié par l'arrêté royal du 25 février 1996, l'article 37, modifié par les arrêtés royaux des 28 janvier 1991, 25 février 1996 et 2 mars 1998, l'article 39, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1994, l'annexe A modifiée par les arrêtés royaux des 30 novembre 1988, 28 janvier 1991, 27 octobre 1992, 22 décembre 1992, 25 janvier 1994, 2 décembre 1994, 16 décembre 1994, 25 février 1996 et 2 mars 1998 et l'annexe C, introduite par l'arrêté royal du 25 février 1996;
Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1994 accordant une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie assurant la protection immédiate du Souverain et de certains membres de la Famille royale, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 1999 accordant une indemnité fonctionnelle aux membres du personnel de la gendarmerie en service à l'escadron spEACUTE
;cial d'intervention, ou appelés en support de cette unité, ou pour y suivre une formation, notamment les articles 1 et 3;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 1999 portant fixation d'une allocation forfaitaire octroyée à certains membres du personnel de la gendarmerie engagés dans le détachement de sécurité de l'aéroport national, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international (aux), notamment l'article 1;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 octobre 2000;
Vu l'accord du 11 décembre 2000 de Notre Ministre du Budget;
Vu le protocole N° 37 du 2 février 2001 du comité de négociation pour les services de police;
Vu l'avis favorable du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 28 mai 2001;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que les adaptations nécessitées par l'introduction de l'EURO s'appliquent dans le cas présent à des textes qui, nonobstant la réforme de police actuellement en cours, restent applicables aux membres actuels du personnel qui ont opté pour le maintien du statut préexistant à la date du 31 mars 2001;
Qu'une partie importante de ces membres du personnel est mise en place au niveau des zones de police, ce qui a pour effet de faire relever ces personnes d'administrations locales et non plus d'une seule administration centrale;
Que vu la complexité de la mise en place de la nouvelle police, il importe que toutes ces administrations, déjà fortement sollicitées par ladite réforme, disposent avant le 1er janvier 2002 de textes coordonnés et uniformes dans leur libellé dans les meilleurs délais, afin de garantir à tous un traitement identique;
Sur proposition de Nos Ministres de l'Intérieur et de la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
-------------------------------------------------------------
§ 1er, alinéa 1er 75 000 1 859,21 EUR
alinea 2 65 000 1 611,31 EUR
alinea 3 15 000 371,85 EUR
alinea 4 13 000 322,27 EUR
--------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
§ 1er 1 825 45,25 EUR
1 675 41,53 EUR
100 2,48 EUR
--------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
alinea 1er 75 406 1 869,27 EUR
alinea 2 95 985 2 379,41 EUR
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1 000 24,79 EUR
500 12,40 EUR
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§ 2, 1° 2 700 66,94 EUR
2° 3 600 89,25 EUR
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§ 1er, 1° 20 460 507,20 EUR
2° 18 186 450,82 EUR
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§ 1er 10 000 247,90 EUR
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