2001001243 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2002 et mise à jour au 14-09-2002.)

Les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province du Brabant wallon

Braine-l'Alleud

(Jodoigne) <AR 2002-09-13/32, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2002>

Nivelles

Tubize

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Uccle

Province de Hainaut

Ath

Comines-Warneton

Ecaussinnes

Erquelinnes

Leuze-en-Hainaut

Mont-de-l'Enclus

Pecq

Tournai

Province de Liège

Amay

Esneux

Eupen

Flémalle

Juprelle

Liège

Seraing

Sprimont

Verviers

Visé

Wanze

Welkenraedt

Province de Limbourg

Bilzen

Bree

Genk

Hasselt

Heers

Heusden-Zolder

Houthalen-Helchteren

Kinrooi

Lommel

Meeuwen-Gruitrode

Riemst

Tessenderlo

Province de Luxembourg

Bertrix

(Neuf château) <AR 2002-09-13/32, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2002>

Vaux-sur-Sûre

Virton

Province de Namur

Couvin

Eghezée

Gembloux

Gesves

Rochefort

Yvoir

Province de Flandre orientale

Alost

Deinze

Denderleeuw

Evergem

Gand

Haaltert

Herzele

Kruishoutem

Lebbeke

Lochristi

Lokeren

Oosterzele

Tamise

Wetteren

Wichelen

Zottegem

Province de Flandre occidentale

Bruges

Dixmude

Harelbeke

Ypres

Koksijde

Kortemark

Courtrai

Menin

Middelkerke

Nieuport

Poperinge

Roulers

Tielt

Waregem

Wervik

Zwevegem

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des tempêtes se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 12 décembre 2000 relatif aux tempêtes précitées;

Considérant que ces déchaînements de vent ont atteint ou dépassé localement une vitesse de pointe de 100 km à l'heure;

Considérant que les tempêtes précitées présentent un caractère exceptionnel;

Considérant que ces faits dommageables ont provoqué des dégâts importants aux biens privés dont l'estimation est supérieure à un montant global de 1.250.000 euro;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 3 juillet 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 13 septembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 13-09-2002 publié le 14-09-2002

ART MODIFIE: 2