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2001001234 BE

2001001234 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001234

Texte

[Abrogé par] <AR 2014-09-11/07 , art. 6, 002; En vigueur : 01-10-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-09-2014 publié le 01-10-2014

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