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2001001210 BE

2001001210 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001210 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade

Source: Intérieur

Publication: 21 mars 2002

Numéro: 2001001210

page: 11813

Dossier numéro: 2001-12-03/

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