2001001209
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2001001209 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région
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BE Justel 2001001209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001209 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région
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3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région
Source: Intérieur
Publication: 6 mars 2002
Numéro: 2001001209
page: 8719
Dossier numéro: 2001-12-03/