2001001202
BE
BE
2001001202 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de l'article 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001001202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001202 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de l'article 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration
Ouvrir la source officielle
26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de l'article 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration
Source: Intérieur
Publication: 4 avril 2002
Numéro: 2001001202
page: 13829
Dossier numéro: 2001-11-26/