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2001001201 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 5 de l'arrêté royal du 13 juillet 1992 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux compétences en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001001201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001201 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 5 de l'arrêté royal du 13 juillet 1992 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux compétences en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
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26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 5 de l'arrêté royal du 13 juillet 1992 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux compétences en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
Source: Intérieur
Publication: 4 avril 2002
Numéro: 2001001201
page: 13827
Dossier numéro: 2001-11-26/