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2001001200 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 juillet 2001 modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique
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BE Justel 2001001200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001200 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 juillet 2001 modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique
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26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 juillet 2001 modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique
Source: Intérieur
Publication: 4 avril 2002
Numéro: 2001001200
page: 13826
Dossier numéro: 2001-11-26/