2001001198
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2001001198 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et V de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro
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BE Justel 2001001198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001198 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et V de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro
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3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et V de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro
Source: Intérieur
Publication: 4 avril 2002
Numéro: 2001001198
page: 13832
Dossier numéro: 2001-12-03/