2001001194
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2001001194 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 septembre 1999 concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
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Art. 1 2001001194 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 septembre 1999 concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
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26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 septembre 1999 concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
Source: Intérieur
Publication: 22 janvier 2002
Numéro: 2001001194
page: 1933
Dossier numéro: 2001-11-26/