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2001001193 BE

2001001193 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001193 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Source: Intérieur

Publication: 13 février 2002

Numéro: 2001001193

page: 4990

Dossier numéro: 2001-11-26/

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