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2001001189 BE

2001001189 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001189 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux

Source: Intérieur

Publication: 13 février 2002

Numéro: 2001001189

page: 4999

Dossier numéro: 2001-11-26/

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