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2001001188 BE

2001001188 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 juillet 1977 portant approbation de certains actes internationaux en matière de brevets d'invention

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2001001188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 juillet 1977 portant approbation de certains actes internationaux en matière de brevets d'invention

Source: Intérieur

Publication: 18 janvier 2002

Numéro: 2001001188

page: 1645

Dossier numéro: 2001-11-26/

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