2001001130
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2001001130 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 15-05-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001001130
Art. 1 2001001130 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 15-05-2009.)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-05-11/01 , art. 6, 002; En vigueur : 15-05-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-05-2009 publié le 15-05-2009