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2001001067 BE

2001001067 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 mai 2001 modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 mai 2001 modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

Source: Intérieur

Publication: 9 janvier 2002

Numéro: 2001001067

page: 622

Dossier numéro: 2001-10-18/

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