2001001059
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2001001059 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001001059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001059 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 9 janvier 2002
Numéro: 2001001059
page: 622
Dossier numéro: 2001-10-18/