2001001051
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2001001051 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001001051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001051 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire
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15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire
Source: Intérieur
Publication: 13 février 2002
Numéro: 2001001051
page: 4986
Dossier numéro: 2001-10-15/