2001001049
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2001001049 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 1993 précisant les règles et le délai suivant lesquels le gestionnaire de la maison de repos et de soins communique les données statistiques concernant son établissement et de l'arrêté ministériel du 21 mars 1996 modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001001049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001049 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 1993 précisant les règles et le délai suivant lesquels le gestionnaire de la maison de repos et de soins communique les données statistiques concernant son établissement et de l'arrêté ministériel du 21 mars 1996 modifiant cet arrêté
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18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 1993 précisant les règles et le délai suivant lesquels le gestionnaire de la maison de repos et de soins communique les données statistiques concernant son établissement et de l'arrêté ministériel du 21 mars 1996 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 27 février 2002
Numéro: 2001001049
page: 7488
Dossier numéro: 2001-10-18/