2001001047
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2001001047 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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BE Justel 2001001047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001047 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Source: Intérieur
Publication: 13 février 2002
Numéro: 2001001047
page: 4985
Dossier numéro: 2001-10-15/