2001001040
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2001001040 24 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001001040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001040 24 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande
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24 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 janvier 2002
Numéro: 2001001040
page: 888
Dossier numéro: 1969-01-24/