2001001039
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2001001039 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, # 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001001039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001039 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, # 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
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11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, # 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
Source: Intérieur
Publication: 11 janvier 2002
Numéro: 2001001039
page: 831
Dossier numéro: 2001-10-11/