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2001001038 BE

2001001038 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001038 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Source: Intérieur

Publication: 28 mars 2002

Numéro: 2001001038

page: 12975

Dossier numéro: 2001-10-11/

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