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2001001034 BE

2001001034 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres et de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 modifiant cet arrêté

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres et de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 15 décembre 2001

Numéro: 2001001034

page: 43322

Dossier numéro: 2001-10-11/

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