2001001031
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2001001031 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001001031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001031 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
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18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Source: Intérieur
Publication: 8 janvier 2002
Numéro: 2001001031
page: 358
Dossier numéro: 2001-10-18/