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2001001030 BE

2001001030 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

Source: Intérieur

Publication: 18 janvier 2002

Numéro: 2001001030

page: 1641

Dossier numéro: 2001-10-18/

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