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2001001029 BE

2001001029 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation

Source: Intérieur

Publication: 30 janvier 2002

Numéro: 2001001029

page: 3127

Dossier numéro: 2001-10-18/

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