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2001001027 BE

2001001027 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement et de dispositions réglementaires relatives à cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001027 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement et de dispositions réglementaires relatives à cet arrêté Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement et de dispositions réglementaires relatives à cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 22 janvier 2002

Numéro: 2001001027

page: 1894

Dossier numéro: 2001-10-11/

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