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2001001026 BE

2001001026 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

Source: Intérieur

Publication: 9 janvier 2002

Numéro: 2001001026

page: 614

Dossier numéro: 2001-10-11/

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