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2001001025 BE

2001001025 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001025 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux

Source: Intérieur

Publication: 6 décembre 2001

Numéro: 2001001025

page: 42007

Dossier numéro: 2001-10-11/

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