Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2001001022 BE

2001001022 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à la sécurité des équipements d'aires de jeux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001022 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à la sécurité des équipements d'aires de jeux Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à la sécurité des équipements d'aires de jeux

Source: Intérieur

Publication: 6 décembre 2001

Numéro: 2001001022

page: 42010

Dossier numéro: 2001-10-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →