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2001001021 BE

2001001021 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001021 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées

Source: Intérieur

Publication: 10 janvier 2002

Numéro: 2001001021

page: 679

Dossier numéro: 2001-10-11/

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