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2001001020 BE

2001001020 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

Source: Intérieur

Publication: 10 janvier 2002

Numéro: 2001001020

page: 681

Dossier numéro: 2001-10-11/

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