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2001001019 BE

2001001019 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs

Source: Intérieur

Publication: 9 janvier 2002

Numéro: 2001001019

page: 599

Dossier numéro: 2001-10-11/

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