2001001018
BE
2001001018 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001001018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001001018 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail
Ouvrir la source officielle
11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail
Source: Intérieur
Publication: 22 décembre 2001
Numéro: 2001001018
page: 44672
Dossier numéro: 2001-10-11/