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2001001018 BE

2001001018 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Intérieur

Publication: 22 décembre 2001

Numéro: 2001001018

page: 44672

Dossier numéro: 2001-10-11/

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