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2001001014 BE

2001001014 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001001014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

Source: Intérieur

Publication: 22 décembre 2001

Numéro: 2001001014

page: 44675

Dossier numéro: 2001-10-11/

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