2001000964
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2001000964 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000964 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000964 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
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11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
Source: Intérieur
Publication: 11 janvier 2002
Numéro: 2001000964
page: 832
Dossier numéro: 2001-10-11/