2001000956 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'orthographe du nom de la commune de Blégny en celle de Blegny.

Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 juin 1988 déterminant l'orthographe du nom des communes, modifiée par l'arrêté royal du 14 août 1992, le mot " Blégny " est remplacé par le mot " Blegny ".

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 275;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 1988 déterminant l'orthographe du nom des communes, modifié par l'arrêté royal du 14 août 1992;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

Le pouvoir d'attribuer un nom ou de modifier un nom de commune existant appartient au législateur.

Cela découle de l'article 7 de la Constitution qui précise que " les limites [...] des communes ne peuvent être changées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi ". En effet, le droit de créer une commune et d'en modifier les limites emporte le droit d'éponymie.

En revanche, c'est le Roi qui détermine l'orthographe des noms des communes et des hameaux, selon l'article 275 de la nouvelle loi communale.

L'orthographe du nom des communes de Belgique est fixée par l'arrêté royal du 24 juin 1988 déterminant l'orthographe du nom des communes.

Les autorités communales de la commune de Blégny ont sollicité une modification de l'orthographe officielle du nom de leur commune.

Sur base d'une étude historique et de l'usage actuel, elles demandent la transformation du nom de " Blégny " en " Blegny ", par suppression de l'accent.

Par le présent arrêté, il est proposé de réaliser cette modification orthographique.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

de Votre Majesté,

le très respectueux

et très fidèle serviteur,

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE