2001000925 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2000-2001.

La session parlementaire ordinaire de 2000-2001 est close.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2001.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons