2001000910
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2001000910 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et de l'arrêté royal du 22 octobre 1999 modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000910 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et de l'arrêté royal du 22 octobre 1999 modifiant cet arrêté
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17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et de l'arrêté royal du 22 octobre 1999 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 17 octobre 2001
Numéro: 2001000910
page: 36174
Dossier numéro: 2001-09-17/