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2001000908 BE

2001000908 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mandataires en brevets, la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mandataires en brevets, la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention

Source: Intérieur

Publication: 31 octobre 2001

Numéro: 2001000908

page: 37811

Dossier numéro: 2001-09-17/

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